• Vos coordonnées

    Si vous désirez demeurer anonyme, nous allons faire de notre mieux pour protéger votre identité. Toutefois, dans l’éventualité où l’Ordre entreprendrait des poursuites pénales, nous pourrions avoir à dévoiler votre identité à certaines personnes impliquées dans le processus judiciaire, en application des règles de divulgation de la preuve. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions à ce sujet.
  • Personne faisant l’objet du signalement

  • Projet ou bâtiment faisant l’objet du signalement

  • MM slash DD slash YYYY
  • MM slash DD slash YYYY
  • Description du signalement

  • Expliquez en détail le contexte dans lequel vous avez eu connaissance de cette irrégularité, les motifs qui vous amènent à croire qu’il y a eu pratique illégale et les éléments pouvant aider dans l'enquête.
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille maximum des fichiers : 64 MB.
      Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
    • Consentement à la collecte de vos renseignements personnels

    • En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des architectes du Québec collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notez qu’en ce qui concerne les paiements effectués en ligne, l’Ordre ne conserve pas les numéros de cartes de crédit après les transactions. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que l’Ordre pourrait transmettre vos renseignements personnels afin de confirmer votre inscription au tableau à un organisme de réglementation ou dans une situation où la loi le prévoit. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ([email protected]).